Diagnostic déchets

L’obligation de faire un diagnostic dechets s’applique aux donneurs d’ordre dans différents domaines d’activité : immeubles bâtis.

Décret n° 2021-821 du 25 juin 2021 relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.

Ce qu’il faut entendre par opérations de démolition et de rénovation significative (art. R. 111-44 du CCH).

Démolition: « une opération consistant à détruire une partie majoritaire de la structure d'un bâtiment ».

Rénovation significative: « à détruire ou remplacer au moins deux des éléments de second œuvre mentionnés ci-après, à la condition que les travaux concernés conduisent à détruire ou remplacer une partie majoritaire de chacun de ces éléments ». Ces éléments sont : les planchers ou les cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l'ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et de plomberie, les installations électriques et les systèmes de chauffage.

Outre des indications relatives au diagnostiqueur et aux modalités d’établissement du document, le diagnostic « fournit une estimation de la nature, de la quantité et de la localisation dans l'emprise de l'opération […] des matériaux, produits de construction et équipements constitutifs des bâtiments ainsi que de leur fonction [et] des déchets potentiellement générés par ces produits, matériaux et équipements [ainsi que] des déchets résiduels issus de l'usage et de l'occupation des bâtiments ».